Le Département du Calvados soutient la pratique des sports nautiques, équestres et de nature, hors sports motorisés.
Les jeunes calvadosiens (sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité) peuvent bénéficier d'un bon de 40 euros déductible d'une prestation de sport de pleine nature.
champ obligatoire
Valeur invalide
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Attention le bon sports et nature ne sera valable que dans la structure choisie ci-dessus.
Cette aide est réservée exclusivement aux enfants âgés de 6 à 17 ans au moment de la demande, domiciliés dans le Calvados.
Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant de gérer les demandes des bons sport et nature.
La base juridique du service repose sur la mission d'intérêt public dans le cadre de la compétence sport du Département (L’article L. 1111-4 du CGCT).
Les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse, mail, téléphone de l'autorité parentale et nom, prénom, date de naissance de l'enfant. En cas de contrôle à posteriori une copie de la pièce d'identité de l'enfant peut être demandée.
Ces données sont visibles et/ou transmises au service gestionnaire.
Ces données sont conservées pendant une durée de 2 ans pour la durée d'utilité courante et la durée d'utilité administrative.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement et la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de procéder au versement de la subvention.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
A lire : Conditions générales d'utilisation du portail de téléservices.
Pour toute demande d’information complémentaire,
contactez le service Sport et vie associative : sportassociation@calvados.fr