Le Département du Calvados soutient le départ en centre de loisirs, mini-camps, colonies, stages sportifs, culturels et séjours à l’étranger des jeunes calvadosiens âgés de 11 à 15 ans.
Le montant de l’aide accordée dépend du type de séjour choisi par le jeune :
Cette bourse est réservée exclusivement :
1 - aux familles domiciliées dans le Calvados dont le quotient familial est inférieur ou égal à 650 €.
2 - à l’envoi uniquement l’été (mois de juillet et août) de jeunes âgés de 11 à 15 ans (ou de jeunes de 10 ans et 16 ans scolarisés dans un collège) en centres de vacances, mini-camps, de loisirs, dans des organismes proposant des stages sportifs, culturels, des séjours linguistiques ou thématiques, pouvant justifier d'un numéro d'affiliation, de déclaration de structure ou de séjour.
3 - aux séjours d’un montant équivalent ou supérieur à celui de la bourse demandée.
Une seule bourse est attribuée par enfant et par an.
La demande de bourse vacances doit être déposée avant le 11 juillet, même si l’inscription pour le séjour n’est pas encore faite auprès de l’organisme de vacances.
Une demande doit être effectuée pour chaque enfant concerné.
Les familles pouvant prétendre à la bourse en seront informées par email.
Elles devront transmettre l’email à l’organisme d’accueil qui déduira le montant de la bourse de sa prestation.
L’organisme d’accueil facturera ensuite au Département le montant accordé au titre de la Bourse Vacances.
Le type de séjour réalisé par l’enfant peut être différent de celui pour lequel la famille a demandé une bourse. Le montant de l’aide versée à l’organisme d’accueil dépendra du type de séjour effectivement réalisé.
Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant de financer le départ en centre de loisirs, mini-camps, colonies, stages sportifs, musicaux et séjours à l’étranger des jeunes calvadosiens âgés de 11 à 15 ans.
La base juridique du service repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
champ obligatoire
Valeur invalide
Ce service collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, quotient familial CAF du représentant légal ; nom, prénom, date de naissance du jeune bénéficiaire, liste des enfants à charge et leur date de naissance.
Ces données sont visibles et/ou transmises par/aux agents concernés du service Actions éducatives, citoyenneté, Europe – Direction Générale Adjointe Education, Culture, Attractivité et Territoires.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de procéder au versement de la subvention.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Vos démarches sont simplifiées avec API Particulier et le programme "Dites-le-nous une fois".
Vous saisissez votre numéro d'allocataire CAF et votre code postal et vous n'avez plus besoin de fournir de pièce justificative. La liste de vos enfants à charge (nom, prénom, date de naissance), ainsi que votre quotient familial nous sont transmis par la Caisse national d'allocation familiale (CNAF).
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Veuillez saisir un code postal à 5 chiffres, par exemple 75014.
Où puis-je trouver mon numéro d'allocataire CAF ?
Le numéro d'allocataire figure sur vos courriers de la CAF, sous le logo situé en haut à gauche de la page d'en-tête.
Pour toute demande d’information complémentaire,
contactez le service actions éducatives, citoyenneté, Europe au 02 31 57 18 10.
En poursuivant ma démarche, j’accepte les conditions générales d'utilisation : Lire les conditions générales d'utilisation.