Demande de subvention au titre de l'aide générale aux clubs 2022 - OLD

Étapes

1 7 Procédure (étape courante)
2 7 SIRET de l'association sportive
3 7 Présentation de l'association sportive
4 7 Licenciés
5 7 Budget
6 7 Avant de valider
7 7 Validation

Demande de subvention au titre de l'aide générale aux clubs 2022 - OLD

ELEMENTS NECESSAIRES AU DEPOT DE LA DEMANDE

Nombre de sections sportives
Nombre de licenciés (+ 18 ans et - 18 ans)
Numéro SIRET de l'association (14 chiffres. Si vous ne disposez pas de numéro SIRET, la demande d’identification doit être formulée auprès de la Direction Régionale de l’INSEE Centre statistique de Metz – CSSL Pôle Sirene associations – 32 avenue Malraux – 57046 METZ Cedex 01 (03 72 40 87 40) - sirene-associations@insee.fr - démarche gratuite
Numéro R.N.A de l'association (le numéro de Répertoire national des associations a été fourni lors de la déclaration de création de l'association en préfecture)
RIB

PIECES JOINTES A FOURNIR LORS DE VOTRE SAISIE

Relevé d'identité bancaire (RIB) de votre structure sous format électronique (PDF ou JPEG)
Budget de la saison en cours à renseigner sur la base du modèle fourni (télécharger au format .doc ou .xlsx)
Compte-rendu financier de la saison précédente

Attention : l'adresse indiquée sur le RIB doit être la même que celle rattachée au numéro SIRET.

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Dépôt des demandes avant le 15 mai 2022.
Instruction du dossier par le service Sport et Vie Associative
Etude des demandes par la commission permanente du Département du Calvados

CONDITIONS D'UTILISATION

- Seuls les dossiers complets pourront faire l'objet d'une étude.

- Toute subvention octroyée ne peut être redistribuée.

- La structure ne peut utiliser la subvention que dans les limites de son objet statutaire.

UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant d'instruire les demandes de subvention de fonctionnement pour l'aide générale aux clubs sportifs.

La base juridique du service repose sur la mission d'intérêt public dans le cadre de la compétence sport du Département (L’article L. 1111-4 du CGCT).

Les donnés collectées sont : nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone du responsable du dossier ; nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone du président du club ; nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone du trésorier du club.

Ces données sont transmises aux agents du service Sport et vie associative de la direction générale adjointe Education, Culture, Attractivité, Territoires du Département du Calvados.

Ces données sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de procéder au versement de la subvention.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPD) du Département du Calvados – BP 20520 14035 Caen CEDEX 1 ou en envoyant un courriel : ref-cnil@calvados.fr , sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande.

Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

A lire : les conditions générales d'utilisation du guichet de téléservices.

Pour toute demande d’information complémentaire,

contactez le service sports et vie associative au 02 31 57 12 20.