champ obligatoire
Valeur invalide
Le dépôt du dossier ne vaut pas attribution de la subvention. Il sera étudié et soumis au vote du Conseil départemental lors d’une commission permanente.
Les travaux ne doivent démarrer qu'après notification de l’accord de la subvention par la Commission permanente, et dans les 2 ans qui suivent cette notification.
La subvention devra être sollicitée dans un délai de 3 ans après la notification de subvention.
L'aide financière du Département devra être mentionnée.
En cliquant sur "Suivant" je certifie avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles sont délivrées les aides financières du département.
Haies : 2,30 € / mètre
Talus : 1,50 € / mètre
Clôture : 1,50 € / mètre
Pour talus et clôture, la présence de la haie est obligatoire.
Télécharger le cahier des charges
Le plan de gestion de haies doit être réalisé après notification de l’accord de la subvention par la Commission permanente, et dans l'année de la demande.
La subvention devra être sollicitée dans l'année de la demande.
Les données de l'étude devront être transmises au service environnement du Département du Calvados sous format numérique.
Les justificatifs devront être transmis au service environnement du Département du Calvados avant le 30 juin puis avant le 30 novembre.
programme prévisionnel
détail estimatif des salaires et charges
délibération
La subvention devra être solliciitée dans un délai de 3 ans après la notification de subvention.
devis estimatif de l'étude établit par une entreprise
Chaudière à bois
Les chaudières dont la puissance est supérieure à 250 kW, ainsi que les chaudières à granulés ne sont pas éligibles.
* : Créé à l'initiative du GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers), du GFCC (Groupement des fabricants de matériels de chauffage central) et de l'Ademe, le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes. Informations complémentaires et liste des appareils labellisés sur www.flammeverte.org ** : NF EN 12809 ou NF EN 303-5
Implantation du réseau associé à l’installation d’une chaudière
Calcul de l'aide :
30 € par mètre linéaire de réseau,
plafonné à 200 mètres linéaires par bâtiment desservi.
Les réseaux internes ne sont pas éligibles.
Les projets d'équipements bois énergie portés par des collectivités sont étudiés dans le cadre des contrats de territoires ou de l'aide aux petites communes rurales (APCR).
Nous vous invitons à contacter le service des territoires du Département du Calvados :
territoires@calvados.fr
02 31 57 12 25
Vous pouvez déposer une demande d'APCR en ligne Demande APCR
Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant de gérer les demandes d'aide à la préservation et à la valorisation du Bocage. Des données seront également utilisées à des fins statistiques.
La base juridique du traitement repose sur la mission d'intérêt général.
Les données sont transmises au service gestionnaire du Département du Calvados, ainsi qu'à des partenaires sous convention avec le Département.
Les données sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes.
Vous pouvez demander la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ces droits, peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de traiter la demande déposée.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPD) du Département du Calvados – BP 20520 14035 Caen CEDEX 1 ou en envoyant un courriel : ref-cnil@calvados.fr , sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande.
Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.