En partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale et le Rectorat, le Département du Calvados soutient sous forme d’appel à projets, l’accueil dans les collèges du Calvados d’intervenants extérieurs qui proposent des activités en lien avec la culture et la citoyenneté (culture scientifique : sciences et techniques, environnement, Europe et ouverture sur le monde, éducation aux média et à la vie publique, économie sociale et solidaire, devoir de mémoire etc…).
INFORMATIONS A FOURNIR LORS DE VOTRE SAISIE
Vous devez disposer d'une adresse électronique pour valider votre demande.
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La demande de subvention est à déposer pour le 31 mars 2021 au plus tard.
Au moment du dépôt de votre demande (validation), une copie de votre dossier de demande de subvention sera envoyée par e-mail à votre chef d’établissement. Vous recevrez également le récapitulatif de votre demande par e-mail (l’e-mail sera envoyé à l’adresse indiquée dans le champ : « e-mail de la personne responsable du projet »). Pensez à vérifier qu’il n’est pas arrivé dans les courriers indésirables.
Les demandes sont étudiées par le comité de pilotage composé de représentants de la DASEN, du Rectorat et du Département du Calvados, puis par la commission permanente du Département du Calvados. Le comité se réunit après le vote du budget du Conseil départemental, et examine et arbitre sur les dossiers en fonction de leur intérêt et des crédits disponibles.
La réalisation du projet et l’accueil de l’intervenant ont lieu pendant l’année scolaire 2021-2022.
Le versement de la participation du Département est effectué après transmission par le collège du bilan et des pièces justificatives sur le guichet de téléservice au plus tard dans les deux mois qui suivent l’intervention de l’animateur.
Vous pouvez suivre à tout moment l’évolution de votre dossier en vous connectant au guichet de téléservice.
CRITERES DE SELECTION
L'attribution de la subvention se fera selon les critères suivants :
Seront également prioritaires :
PARTICIPATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 300€ et excéder 2000€, et ne pourra pas être supérieur à 75% du budget du projet.
Le collège devra engager ses fonds propres dans la réalisation du projet.
La subvention qui pourrait être attribuée par le Département du Calvados doit permettre de financer la rémunération (taux horaire indicatif = 60€) et les frais de déplacements et les défraiements (repas, hébergement) des intervenants extérieurs. Par conséquent, les projets sans intervenant ou les dépenses liées à l’achat de matériel ou de transport pour les élèves ne sont pas éligibles.
L’établissement s’engage à faire état du soutien du Département du Calvados auprès des parents, dans les communiqués, au correspondant presse et dans toute publication concernant le projet. lien vers charte communication CD14
Afin de faciliter la découverte d’un établissement culturel de proximité, en lien avec le projet, le Département peut exceptionnellement participer aux frais de transport des élèves une fois dans l’année (contact : Valérie Constant, service des affaires culturelles 02 31 57 18 20).
La DRAC et le Département du Calvados subventionnent également d’autres types de projets culturels dans le cadre des appels à projets Jumelages – Résidences d’artistes et Résidences triennales territoriales.
Plus d’informations sur : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Appels-a-projets
champ obligatoire
Valeur invalide
Lire les conditions générales d'utilisation
Le Département du Calvados a développé, en qualité de responsable de traitement, un service permettant : - de déposer et d’instruire un dossier dans le cadre du dispositif "Appel à Projets Culture et Citoyenneté"
La base juridique du service repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article L. 3211-1 du CGCT)
Ce service collecte et traite les informations suivantes :
Les données d’identification du collège : nom, adresse, mail, téléphone, nom et prénom du chef d’établissement, e-mail de l'adjoint gestionnaire
Les données d’identification du responsable du projet : nom, prénom, fonction, adresse e-mail et numéro de téléphone
Les données d’identification des autres personnes concernées par le projet : nom, prénom, fonction
Les données d’identification des intervenants : nom de la structure, nom et prénom de(s) intervenant(s), adresse e-mail et téléphone
Ces données sont transmises aux agents des services gestionnaires de la collectivité et à l’Académie de Normandie, partenaire sous convention du dispositif Appel à Projets Culture et Citoyenneté.
Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an pour les données nécessaires à la gestion administrative des demandes.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement et la limitation du traitement étant précisé que l’exercice de ce droit peut, le cas échéant, entrainer l'impossibilité de procéder au versement de la subvention.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPD) du Département du Calvados – BP 20520 14035 Caen CEDEX 1 ou en envoyant un courriel : ref-cnil@calvados.fr , sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande.
Vous êtes informé de la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.